FRANCHISAGE


FRANCHISAGE
FRANCHISAGE

FRANCHISAGE

Si les entreprises françaises n’ont découvert que vers 1970 l’importance du rôle joué aux États-Unis par le franchising , certaines pratiquaient pourtant depuis longtemps cette technique sans le savoir, comme le groupe Lainière de Roubaix-Prouvost avec les chaînes de distribution Pingouin et Rodier; d’autres utilisaient la formule très voisine du contrat de concession commerciale, comme les principaux réseaux de distribution automobile ou de carburant. L’apparition d’un vocabulaire emprunté aux pratiques américaines montre cependant une certaine évolution des techniques de distribution.

Le «franchisage» se définit comme une «méthode de collaboration entre une entreprise franchiseur, d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées, d’autre part. Elle implique pour l’entreprise franchiseur, titulaire de droit sur une marque de fabrique, de commerce ou de services, ou sur une enseigne, la mise à disposition des entreprises franchisées, moyennant rémunération, d’un savoir-faire, d’une collection de produits ou de services offerts d’une manière originale et spécifique, qui doivent être exploités obligatoirement et totalement selon des techniques commerciales uniformes».

Cette définition, proposée par la Fédération française de franchisage et reprise par la jurisprudence, met l’accent sur les éléments principaux de cette nouvelle forme de concession. Le franchiseur fait bénéficier le franchisé de son nom commercial et de son image de marque; il s’engage à lui fournir des produits, le cas échéant, et à lui communiquer ses techniques et moyens de commercialisation, de promotion, de gestion administrative et financière, et même de formation professionnelle. Il s’établit ainsi une coopération entre les cocontractants qui constitue le caractère spécifique du franchisage. Cette coopération permet à un commerçant juridiquement indépendant de profiter des avantages de l’intégration commerciale d’une unité économique importante. Aussi le franchisage s’est-il rapidement développé en France, avec des variantes qui l’éloignent plus ou moins du modèle américain, dans l’ameublement, l’habillement, l’hôtellerie, la restauration, la location de voitures, la quincaillerie. Certaines entreprises françaises ont aussi consenti des contrats de franchisage à l’étranger.

La souplesse même de cette formule, qui explique son succès, provoque cependant certaines difficultés juridiques. L’absence d’indépendance économique du franchisé a conduit les tribunaux à s’interroger sur son assujettisement à la Sécurité sociale en qualité de salarié (cf. Cass. com. 21 oct. 1970, in Semaine juridique 1971, II, 10132, note Level). Pour sa part, le législateur est intervenu en 1979 pour tenter d’assurer une protection des franchisés.

franchisage [ frɑ̃ʃizaʒ ] n. m.
• 1973; francis. de l'angl. franchising
Dr. comm. Contrat par lequel une entreprise ( franchiseur) concède, moyennant redevances (et souvent droit d'entrée) à une entreprise ( franchisé) le droit d'exploiter sa marque, sa raison sociale ou un brevet en s'engageant généralement à lui fournir son assistance. franchise.

franchisage ou franchising nom masculin Contrat par lequel un commerçant (franchiseur) met à la disposition d'un autre commerçant (franchisé) son savoir-faire, son organisation, une enseigne ou une marque de fabrique, en contrepartie d'une rémunération versée par le franchisé.

franchisage
n. m. COMM Contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou des services.

franchisage [fʀɑ̃ʃizaʒ] n. m.
ÉTYM. 1973; francisation de l'angl. franchising, mot archaïque (1574), de to franchise (1390), de l'anc. franç. franchir, de franc, franche (→ Affranchir); repris au sens mod. v. 1966.
Comm. Contrat par lequel une société (le franchiseur) concède, moyennant redevances, à un commerçant indépendant (le franchisé) l'exploitation d'une marque ou d'un brevet, en s'engageant généralement à lui fournir son assistance technique. || Le franchisage est une technique de commercialisation pratiquée aux États-Unis depuis les années 50.
REM. On rencontre plus souvent l'anglicisme franchising.
0 Le franchising est une technique de commercialisation que l'on pratique depuis une vingtaine d'années aux États-Unis. Elle consiste à mettre face à face deux partenaires, le « franchiseur », qui apporte la franchise, et le « franchisé », auquel il est offert moyennant rémunération la possibilité d'exploiter dans une zone géographique déterminée une activité commerciale pour laquelle on lui fournit matériel et marchandises.
Maurice Denuzière, in le Monde, 9 janv. 1974, p. 8.
DÉR. Franchisé, franchiser.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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